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Question QCM S12M
Dans une association loi 1901, un moniteur breveté d'état peut :
- percevoir directement à son nom le montant des cours (-6)
- être salarié au titre de moniteur (3)
- travailler bénévolement (3)
Question du candidat
Je trouve que la différence entre la réponse a et b prête à confusion
La réponse de Gilles Silberzahn, Prévol à Saint Hilaire
Un moniteur d'État peut effectivement être salarié d'une association. Il peut également être rémunéré comme travailleur indépendant, mais sa facture doit être au nom de l’association, et il ne peut pas percevoir le montant des cours directement de ses stagiaires. Dans ce cas, c’est l’association qui doit lui régler ses honoraires.