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Question QCM S11M
Dans une association loi 1901, un moniteur fédéral peut :
- percevoir des indemnités de déplacement (6)
- être salarié au titre de moniteur (-6)
- percevoir directement à son nom le montant des cours (-6)
- percevoir un défraiement pour le temps consacré à l'enseignement (-6)
Question du candidat
j'aimerais comprendre pourquoi une asso ne peut pas salarier un moniteur si l'argent est reversé à l'association ?
Pour ne pas faire concurrence aux écoles avec des prix plus bas ?
La réponse de Laurent Van Hille, parapente360.com
Une association peut salarier un moniteur diplômé d'état. Mais un moniteur fédéral ne peut pas être rémunéré. Que ce soit comme salarié ou comme indépendant.
Voilà la subtilité